Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Mobione, immatriculée sous le numéro 837 683 812, dont le siège social est situé au 65 rue Suffren, 97410 St Pierre, et tout client souhaitant effectuer un achat via le site internet https://mobione.re.

Numéro de téléphone : 0262 838 638
Adresse email : contact@mobione.re

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Mobione sur son site internet https://mobione.re.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mobione.re dans la limite des stocks disponibles. La société Mobione se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mobione se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 – Commande et Validation

Toute commande passée sur le site https://mobione.re implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. La validation de la commande suppose l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de transaction entre Mobione et le client.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, via des plateformes de paiement sécurisées. Le traitement de la commande ne sera effectué qu’à réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse du client et des conditions de transport. Mobione ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux prestataires de transport.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à Mobione pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Garantie

Mobione s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le site. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le client peut faire jouer la garantie légale de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

La société Mobione n’est responsable que du contenu de son propre site internet. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://mobione.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mobione. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Protection des Données

Mobione s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect des dispositions de la RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

Article 12 – Litiges et Médiation

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à Mobione. En cas d’échec de la réclamation, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact Mobione
Adresse : 65 rue Suffren, 97410 St Pierre
Téléphone : 0262 838 638
Email : contact@mobione.re